CGV

Dernière mise à jour : 08/2025

1. Identification de l’entreprise

Happy Home Games
Micro-entreprise immatriculée sous le n° SIRET : 83284731300026
Code APE : 9329Z – Autres activités récréatives et de loisirs
Représentant légal : Cédric Peralma
Contact : happyhomegames.contact@gmail.com / 06 61 09 67 52

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de prestations de service (animations ludiques et jeux à domicile) proposées par Happy Home Games auprès de particuliers, entreprises ou établissements spécialisés.

3. Prestations proposées

Les prestations comprennent notamment :

• Escape games et jeux immersifs à domicile (particuliers et entreprises)

• Scénarios pour événements (anniversaires, team building…)

• Jeux d’ambiance & fun (EHPAD, établissements médico-sociaux)

Un devis personnalisé peut être établi pour chaque commande selon le format, le nombre de participants, la distance et les spécificités de la demande.

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros TTC, non assujettis à la TVA (article 293 B du CGI – régime micro-entreprise).
Les frais de déplacement peuvent être facturés en supplément selon la localisation de la prestation.

5. Modalités de réservation

La réservation est validée à réception d’un devis signé ou d'un acompte de 30 % réglé ou d'une validation par écrit. 
Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation par carte bancaire, virement ou espèces.

6. Annulation

• Annulation par le client :
  → Plus de 10 jours avant la date : si il y a eu un acompte, il sera remboursé.
  → Moins de 10 jours : l’acompte est conservé.

• Annulation par Happy Home Games :
  → L’intégralité des sommes versées est remboursée ou une solution de reprogrammation est proposée.

7. Responsabilité

Happy Home Games s’engage à assurer une animation sécurisée, adaptée au public. Toutefois, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas d’incident lié à un mauvais usage ou à un comportement inapproprié d’un participant.

8. Données personnelles

Les données collectées (nom, e-mail, téléphone) sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations. Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression à tout moment.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire. Le tribunal compétent est celui du domicile du micro-entrepreneur.